Le montant de la rente est fixée librement entre les parties en fonction de la valeur du bien, de l'âge du crédirentier, de son espérance de vie...
La valeur du logement tient compte des réserves que le crédirentier a maintenues sur le logement :
un viager libre est plus cher qu'un viager occupé : dans ce cas, la valeur de l'immeuble tient compte des prix pratiqués sur le marché immobilier ;
lorsque le viager est occupé, l'acheteur ne dispose pas du droit d'habitation. Il n'est que le nu-propriétaire, l'usufruitier (le vendeur) conserve la droit d'habiter et d'en recueillir les fruits (loyers par exemple).
A noter : il peut exister des viagers occupés mais libérables 15 jours ou 1 mois et plus dans l'année.
Les barèmes sont libres mais on peut se référer pour définir le taux de la rente, aux tarifs établis par les compagnies d'assurance, la caisse nationale de prévoyance et les notaires.Le paiement de la rente est mensuel, trimestriel ou annuel suivant le choix des parties.
vendredi 11 mai 2007
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